Mentions légales
1 – PRÉSENTATION
1.1 ÉDITEUR
Le site Internet www.calvadoscrevecoeur.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société MONSIEUR ALBÉRIC DE ROUGEMONT, enregistrée à l’INSEE le 1er janvier 1990, dont le siège social est situé CrèveCoeur, 61210 Giel Courteiles, France (ci-après dénommée « CrèveCoeur »).
Directeur de publication : Albéric de Rougemont
1.2. ACCÈS AU SITE
La connexion au site www.calvadoscrevecoeur.com implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.
CrèveCoeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales étant précisé que la modification et l’actualisation des Mentions Légales s’imposent dès leur mise en ligne.
CrèveCoeur tient à jour ce Site pour l’usage des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation ou l’achat des boissons alcoolisées est légale.
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1. TITULARITÉ
CrèveCoeur est titulaire du nom de domaine du Site www.calvadoscrevecoeur.com.
Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois.
Par conséquent, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de CrèveCoeur, CrèveCoeur ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet.
En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site sont la propriété de CrèveCoeur. La reproduction de tout document publié sur le Site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits.
Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par CrèveCoeur à cet effet.
2.2. GRAPHISME, PHOTO ET VIDEOS
Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans notre accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Toutes les photographies sont protégées par le droit d’auteur et le droit à l’image : toute représentation ou reproduction même partielle faite sans le consentement de CrèveCoeur ou des auteurs et de leurs ayants-droit est illicite. Seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation sollicitée directement auprès de CrèveCoeur à l’adresse e-mail suivante :
2.3. SANCTIONS
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de CrèveCoeur expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
3.1. LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CrèveCoeur collecte des données à caractère personnel notamment via la rubrique « NOUS CONTACTER » , « BOUTIQUE » du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
CrèveCoeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site calvadoscrevecoeur.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
CrèveCoeur s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données)
1. Responsable du traitement : le responsable de traitement est la CrèveCoeur.
2. Finalité poursuivie par le traitement : la fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre Site via les rubriques « NOUS CONTACTER » , « BOUTIQUE » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
3. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses : la présence d’un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel indiquent que la réponse est obligatoire.
4. Les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse : si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, nous ne pouvons pas vous assurer qu’il sera donné suite à votre demande.
5. Destinataires des données : les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication et/ou commercial de CrèveCoeur afin de traiter les demandes et questions postées sur le Site via les rubriques « NOUS CONTACTER », « BOUTIQUE » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
6. Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque visiteur dispose d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données.
7. Conservation des données à caractère personnel : CrèveCoeur s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.
Le délégué à la protection des données (DPO) de CrèveCoeur est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles effectués par CrèveCoeur :
Vous pouvez contacter le DPO par voie postale :
Délégué à la protection des données (DPO)
CrèveCoeur
61210 GIEL COURTEILLES
3.2. TÉMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »
La navigation sur le site www.calvadoscrevecoeur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à CrèveCoeur de recueillir des informations sur la fréquentation du Site de CrèveCoeur et d’établir des statistiques commerciales.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
4 – RESPONSABILITÉ
4.1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CrèveCoeur s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, CrèveCoeur ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.
De ce fait, CrèveCoeur décline toute responsabilité :
– pour toute interruption éventuelle du Site ;
– pour tout défaut de fonctionnement ;
– pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ;
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– pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.
4.2. LIENS HYPERTEXTES
Le Site www.calvadoscrevecoeur.com peut inclure des liens vers d’autres sites web ou pages Internet. CrèveCoeur n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, CrèveCoeur ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, CrèveCoeur ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
5 – GÉNÉRALITÉS
5.1. MODIFICATION
CrèveCoeur se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à sa mise en ligne.
5.2. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
5.3. CONCEPTION
Le site de CrèveCoeur est développé et conçu par :
Réalisation web
Nooxo | Accélérateur e-business
10 avenue François Mitterrand 31270 FROUZINS, France
+33 7 82 84 98 91
Réalisation graphique
Agence Le Secret Magnifique
537 Rue des Safranières
16590 BRIE – France
+33 5 45 25 25 47
www.lesecretmagnifique.com
5.4. HÉBERGEMENT
Le Site de CrèveCoeur est hébergé par la société PLANET HOSTER dont les serveurs se situent en France.
Site Internet : www.planethoster.com
5.5. CRÉDITS
– Design : Le Secret Magnifique
– Développement et intégration : Pascal Passoni
– Hébergement : www.planethoster.comhttps://www.planethoster.com
– Photos et Vidéos : CrèveCoeur