You can leave us a message using this form, we will get back to you as soon as possible.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les présentes Conditions ») régissent les conditions de la vente des Produits au « Consommateur » par Monsieur Albéric de Rougemont ou toute personne physique ou morale qu’il se substituerait (ci-après « CrèveCœur »).
En achetant à CrèveCœur, le Consommateur accepte sans réserve les présentes Conditions. Elles prévalent sur toutes autres conditions d’achat ou bon de commande ou autre document et conditions qui émaneraient du Consommateur.
CrèveCœur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions sans préavis.
En conséquence, le Consommateur est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions mentionnées en large partie au dos de facture, et en entier sur le site « calvadoscrevecoeur.com » ou en tout ou partie sur d’autre support contractuel. Toute modification des présentes Conditions est matérialisée par l’actualisation de son n° de version (cf. pied de page, exemple : « v. 1.0 » puis le cas échéant « v. 1.1 », etc.).
En achetant des Produits, le Consommateur déclare et garantit CrèveCœur (1°) qu’il accepte les présentes Conditions, les « Conditions Générales d’Utilisation » et la « politique de protection et traitement des données personnelles et des cookies » accessibles sur le site internet de CrèveCœur « calvadoscrevecoeur.com » et (2°) qu’il possède toutes les qualités requises et fait son affaire pour l’achat, le paiement, la conservation et la consommation des Produits.
« le(s) colis » : désigne l’ensemble constitué au moment de la livraison par le(s) Produit(s) leur conditionnement et emballage(s), et le cas échéant notamment les documents joints.
« le Consommateur » désigne toute personne physique ou morale (ex. association) souhaitant passer commande des Produits auprès de CrèveCœur, pour sa consommation strictement personnelle, à l’exclusion de tout lien avec une activité professionnelle. Toute commande apparaissant non-conforme à ces conditions sera rejetée par CrèveCoeur et considérée nulle.
« le Contrat » désigne la commande passée par le Consommateur aux conditions du moment et acceptée par Crève Coeur au moment où le Consommateur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement » ou « Payer », sous réserve que toute ou partie des Produits ainsi commandés soient disponibles (cf. 2.3).
« CrèveCœur » désigne tout à la fois d’une part le producteur-vendeur des Produits et d’autre part une marque distinctive plus un logo, tous deux déposés en France et dans de multiples pays. « CrèveCœur » est notamment protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
« Le(s) Produit(s) » désigne tout ou partie de l’ensemble des éléments suivants : le flacon, le spiritueux qu’il contient issu de la production et du savoir-faire de CrèveCœur, le bouchon, et le coffret ou tout autre élément de packaging ou d’emballage, ainsi que tout élément qui pourrait y être rattaché ponctuellement ou durablement (ex. : ‘’plus produits’’, ‘’goodies’’, accessoires, notice, etc.). CrèveCœur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de ses Produits proposés à la vente, dans le respect de la commande déjà passée par le Consommateur et acceptée par CrèveCœur.
Les Produits ne peuvent être revendus par le Consommateur.
Le Consommateur vérifie qu’il respecte toute la règlementation applicable aux Produits avant de passer commande auprès de CrèveCœur.
Le Consommateur ne peut annuler sa commande acceptée par CrèveCœur, sauf dans le cadre du respect du droit de rétractation pour des Produits commandés par internet ou par correspondance (cf.7).
CrèveCoeur livre les Produits dans le territoire continental de l’Union Européenne. CrèveCoeur étudie au cas par cas les commandes et la livraison dans les autres pays ou territoires de l’Union Européenne, dans le monde entier.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits lors de la passation de la commande, le Consommateur en sera informé de visu ou par courrier électronique à bref délai ainsi que des conséquences induites, soit :
– en cas d’annulation totale de la commande : le compte bancaire du Consommateur ne sera pas débité ;
– en cas d’annulation partielle de la commande : la partie de la commande correspondant aux Produits disponibles sera validée et livrée, et le compte bancaire du Consommateur ne sera débité que des sommes correspondant aux Produits disponibles et livrés.
Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Le prix facturé par CrèveCoeur s’entend au choix du consommateur :
pour des Produit(s) à récupérer par le Consommateur au Château de CrèveCœur – Giel Courteilles 61210, France (sans garde, ni transport ni assurance supportés par CrèveCoeur) ;
pour des Produit(s) livrés à l’adresse dument donnée par le Consommateur avec les frais de transport et d’assurance transport à la charge de CrèveCœur en France métropolitaine et dans l’Union Européenne continentale ;
En cas de vente de Produits acceptée par CrèveCoeur pour être livrée au Consommateur hors du territoire continental de l’Union Européenne tel que défini par l’article 262 du Code Général des Impôts (ci-après « CGI »), ces Produits sont vendus Hors Taxe. A charge pour le Consommateur de remettre à CrèveCoeur, au moment de la commande, la justification de l’exonération prévue au I de l’article 262 du CGI .
CrèveCœur émet une facture Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises (ou uniquement H.T., cf. 3.2) en EURO pour chaque livraison de Produit(s) au moment de la préparation de la commande. Le Consommateur fait son affaire de toute taxe qu’il aurait à payer à la suite de l’achat H.T. des Produits qu’il aurait sollicités auprès de CrèveCoeur.
Le Consommateur paie chaque facture en EURO, avant remise ou envoi des Produits (selon la livraison choisie, cf.3.1), par virement électronique sur le compte en banque de CrèveCœur.
Les délais de livraison éventuellement communiqués par CrèveCœur au Consommateur ne sont donnés qu’à titre indicatif. CrèveCœur sera exonérée de son obligation de livraison en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.
Article L217-4 : « Le vendeur livre un Produit conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage (…). »
Article L217-5 : « Le Produit est conforme au Contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-7 : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. » Le Consommateur doit pour cela agir dans les deux ans à compter de la délivrance du Produit » (art. L217-12).
Article L217-8 : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du Produit au Contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. (…) »
Sont exclus de la garantie, les Produits : (a) endommagés lors du transport, (b) avec un vice apparent n’ayant pas fait l’objet de réclamation lors de leur livraison ou (c) modifiés par le Consommateur ou autre personne, (d) ou encore les Produits qui auraient fait l’objet d’une mauvaise utilisation.
Si le(s) Colis satisfait(s) au Contrat, le Consommateur le(s) réceptionne contre signature remise au livreur (hors exception liées à des conditions règlementaires, notamment sanitaires).
Si un colis ou son contenu présente un défaut apparent (ex. colis ouvert, abimé, etc…), le Consommateur doit le refuser en mentionnant la raison au chauffeur qui va l’enregistrer dans son outil informatique ou autre support.
En cas de réception des Produits ou d’absence de refus, les Produits sont réputés agréés par le Consommateur.
Si la livraison des Produits a lieu en l’absence du Consommateur, et donc que le livreur n’est pas présent lors de la réception des Produits par le Consommateur, en cas d’anomalie détectée par le Consommateur, le Consommateur doit dans ce cas :
En toute circonstance, le Consommateur doit conserver les Produits dans un lieu sombre, sec et de température constante entre 15° et 20° c.
Si le consommateur exerce son droit de rétraction avant la réception du produit mais après la validation de la livraison, Crèvecoeur informe d’ores et déjà le Consommateur de l’impossibilité d’empêcher la livraison déjà engagée. Le Consommateur devra retourner les Produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits.
Dans tous les cas, le consommateur devra impérativement retourner les Produits à Crèvecoeur notamment sans avoir ouvert le bouchon du Produit et dans un parfait état de manière à permettre de nouveau la commercialisation à l’état neuf (notamment Produits en parfait état accompagnés de leur packaging ou emballage d’origine, ‘’plus produits’’, goodies, accessoires, notice, et tout autre élément l’accompagnant lors de la livraison chez le Consommateur) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date d’exercice du droit de rétraction.
Le Consommateur devra remplir correctement le formulaire de rétraction aussi dit « Bon de Retour » figurant sur le site « calvadoscrevecoeur.com » et/ou au verso du bon de livraison et renvoyer lesdits Produits avec ledit « Bon de Retour » dument rempli et accompagné du numéro de la commande, à l’adresse de CrèveCoeur.
Le Consommateur qui souhaite retourner un(des) Produit(s) devra utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) Produit(s) concerné(s) et envoyer le(s) Produit(s) à ses frais par recommandé avec avis de réception ou par une correspondance d’urgence permettant la “tracabilité” de celle-ci (ex : DHL, FEDEX,…) à l’adresse de CrèveCoeur (à l’attention du « Service Retours »).
CrèveCoeur n’accepte pas les colis/Produits ou les courriers adressés en port dû.
Tous risque lié au retour du Produit reste sous la responsabilité du Consommateur. Le Consommateur doit s’assurer de la remise du produit au livreur ou au bureau de poste ou autre contre un récépissé circonstancié.
En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé :
CrèveCoeur effectuera le remboursement conformément au moyen de paiement utilisé par le Consommateur, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen de remboursement.
En cas de droit de rétractation exercé par le Consommateur, la responsabilité du Consommateur pourra être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulation(s) autres que celle(s) nécessaires pour (a) sortir délicatement et sans trace les Produits de l’emballage d’envoi (et/ou de celui de sa mise en valeur) sans détériorer ce dernier et (b) apprécier visuellement la qualité apparente des Produits. Dans un tel cas, le remboursement du Produit pourra en être réduit d’autant après information circonstanciée du Consommateur par CrèveCoeur. Aucun remboursement de Produit ne sera fait en cas d’ouverture du bouchon ou de conservation de tout Produit dans un lieu et des conditions inadéquates (cf. 6.4).
Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (…). »
Hors les cas strictement encadrés de (a) refus des Produits à la livraison (cf. 6) et, (b) de droit de rétraction du Consommateur (cf. 7), quel que soit le mode d’achat des Produits, tout retour pour défaut des Produits doit faire l’objet d’un accord préalable, express et écrit de CrèveCœur à la suite de la description précise adressée par le Consommateur et d’un échange circonstancié entre les parties.
Tout Produit retourné ‘’pour défaut’’ sans autorisation préalable, expresse et écrite de CrèveCœur sera refusé aux frais, risques et périls du Consommateur.
Les frais et les risques du retour sont à la charge du Consommateur, sauf accord préalable, express et écrit de CrèveCœur le précisant.
Après vérification qualitative et quantitative par CrèveCoeur des Produits retournés, toute reprise de Produit définitivement acceptée par CrèveCœur pour vice caché donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Consommateur, d’un montant égal à celui payé par lui à CrèveCœur pour les Produits concernés (les frais de transport, les assurances, et les taxes éventuelles restent à la charge du Consommateur, sauf accord préalable, express et écrit de CrèveCœur).
Néanmoins, le Consommateur peut décider de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil, sauf cas d’exclusion (cf. 6.2).
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation.
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Produits et marques distinctives ou logos ou autre création intellectuelle de CrèveCœur, sous peine de poursuites.
CrèveCœur a défini et mis en place une politique de respect et de protection des données personnelles de ses clients.
CrèveCœur collecte des données personnelles du Consommateur pour assurer la bonne exécution de la commande, du paiement et de la livraison des Produits.
L’ensemble des finalités, des modalités, des destinataires, la durée de conservation et conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la « politique de protection et traitement des données personnelles et des cookies » accessibles sur le site internet de CrèveCœur « calvadoscrevecoeur.com ». Y sont notamment détaillées les informations relatives aux droits du Consommateur concerné par cette collecte et le traitement lié.
Conformément aux lois en vigueur, le Consommateur a un droit d’accès, d’information, de rectification et de suppression sur simple demande par courriel adressé « contact@calvadoscrevecoeur.com » en précisant « objet = RGPD ».
LES PRESENTES CONDITIONS SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS ET EXCLUENT EXPRESSEMENT L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980 POUR L’INTERPRETATION ET L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS.
EN CAS DE DESACCORD ENTRE NOUS, CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L.616-1 ET R.616-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, VOUS POUVEZ CONTACTER UN MÉDIATEUR.
L’ADRESSE D’UN MÉDIATEUR VOUS SERA DONNEE SUR SIMPLE DEMANDE FAITE PAR E-MAIL ADRESSE A « contact@calvadoscrevecoeur.com » en précisant « objet = demande coordonnées médiateur ».
DE PLUS, LA COMMISSION EUROPÉENNE MET À DISPOSITION DES CONSOMMATEURS UNE PLATEFORME EN LIGNE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS À LAQUELLE VOUS POUVEZ ACCÉDER ICI : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ »
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.
Château de CrèveCoeur – 61210 Giel Courteilles, France
www.calvadoscrevecoeur.com
SIRET n° 38477903900013, TVA intracommunautaire n° FR 75 384779039
v.1.00, avril 2021
You can send us your order request via this form, we will get back to you as soon as possible.
You can find the payment information at the bottom of this form.
The website www.calvadoscrevecoeur.com (hereinafter referred to as the “Site”) is published by the company MONSIEUR ALBÉRIC DE ROUGEMONT, registered with INSEE on 1 January 1990, whose registered office is located at CrèveCoeur, 61210 Giel Courteiles, France (hereinafter referred to as “CrèveCoeur”).
Director of publication: Albéric de Rougemont
Connection to the www.calvadoscrevecoeur.com website implies acceptance of these Legal Notices.
CrèveCoeur reserves the right to modify and update these Legal Notices at any time, it being specified that the modification and updating of the Legal Notices are compulsory as soon as they are put online.
CrèveCoeur maintains this Site for the use of persons legally authorised to consume or purchase alcoholic beverages in countries where the consumption or purchase of alcoholic beverages is legal.
CrèveCoeur holds the domain name of the www.calvadoscrevecoeur.com website.
This Site and any software used in connection with the Site may contain confidential information or information protected by intellectual property or other laws.
Consequently, unless otherwise stated, the intellectual property rights on the documents contained on the Site and each of the elements created for the Site are the exclusive property of CrèveCoeur. CrèveCoeur does not grant any user licence or any other right to these elements, except for the right of consultation granted to Internet users.
In particular, the trademark rights and other intellectual property rights mentioned on the Site are the property of CrèveCoeur. The reproduction of any document published on the Site is authorised exclusively for personal and private use for non-commercial purposes. Any other type of reproduction and any use of copies for other purposes is explicitly prohibited.
With regard to software, it is forbidden to copy, modify, create a derivative work, reverse the design or assembly or in any other way attempt to find the source code (except in cases provided for by law), sell, assign, sub-license or transfer in any way whatsoever any right relating to the software. Similarly, it is also forbidden to modify the software or to use modified versions of the software and in particular (without this list being restrictive) in order to obtain unauthorised access to the service and to access the Site by any means other than through the interface provided to you by CrèveCoeur for this purpose.
Graphics, photographs and multimedia resources may not be reproduced without our prior consent. For graphic creations and illustrations, requests must be addressed to the rights holders.
All photographs are protected by copyright and image rights: any representation or reproduction, even partial, made without the consent of CrèveCoeur or the authors and their assigns is illicit. Only copies or reproductions strictly reserved for the private use of the copyist and not intended for collective use are authorised. Any other use must be the subject of an authorisation requested directly from CrèveCoeur at the following e-mail address:
The use of all or part of the Site, by downloading, reproduction, transmission, representation or distribution for purposes other than personal and private use for non-commercial purposes by the Internet user is strictly prohibited. The violation of CrèveCoeur’s rights exposes its author to the sanctions provided for both by the Intellectual Property Code, particularly with regard to copyright infringement (article L. 335-1 et seq.), trademark law (article L. 716-1 et seq.) and by the Civil Code with regard to civil liability (article 9, articles 1382 et seq.).
CrèveCoeur collects personal data, notably via the “CONTACT US” and “SHOP” sections of the Site and/or via other questionnaires.
CrèveCoeur undertakes to ensure that the collection and processing of data, carried out on the calvadoscrevecoeur.com site, complies with the general regulations on data protection (RGPD) and the French Data Protection Act (Loi Informatique et Libertés).
CrèveCoeur undertakes to preserve the confidentiality and security of personal data provided by visitors to our Site.
Each form or teleservice limits the collection of personal data to what is strictly necessary (data minimisation).
1. Responsible for processing: the person responsible for processing is CrèveCoeur.
2. Purpose of processing: the provision of personal data enables us to reply to messages sent by visitors to our Site via the “CONTACT US”, “SHOP” sections and/or via other questionnaires.
3. Optional or compulsory nature of the answers: the presence of an asterisk in the personal data collection form indicates that the answer is compulsory.
4. The possible consequences of a failure to reply: if the fields marked with an asterisk are not filled in, we cannot guarantee that your request will be followed up.
5. Recipients of the data: the personal data collected will be used by the persons of the communication and/or commercial department of CrèveCoeur in order to process the requests and questions posted on the Site via the headings “CONTACT US”, “SHOP” and/or via other questionnaires.
6. Rights of access, rectification, deletion and opposition: in accordance with law n°78-17 of 6 January 1978 relating to information technology, files and liberties, modified by law n°2004-801 of 6 August 2004, each visitor has the right to access and have rectified or deleted data concerning him/her, as well as the right to oppose the processing of this data on legitimate grounds.
7. Retention of personal data: CrèveCoeur undertakes to use information concerning personal data only for the time necessary to achieve the purposes described above.
CrèveCoeur’s Data Protection Officer (DPO) is your contact for any request to exercise your rights concerning the processing of your personal data by CrèveCoeur :
You can contact the DPO by post:
Data Protection Officer (DPO)
CrèveCoeur
61210 GIEL COURTEILLES
Browsing the www.calvadoscrevecoeur.com website website is likely to cause the installation of cookie(s) on the user’s computer. A cookie is a small file which does not allow the user to be identified, but which records information relating to the browsing of a computer on a site. The data thus obtained is intended to facilitate subsequent navigation on the site. Furthermore, these “cookies” are intended to enable CrèveCoeur to collect information on the frequentation of the CrèveCoeur Site and to establish commercial statistics.
CrèveCoeur undertakes to use the information obtained thanks to the installation of cookies only for the time necessary to achieve the purposes indicated above.
Refusal to install a cookie may make it impossible to access certain services. However, the user can configure his or her computer in the following way to refuse the installation of cookies:
Under Internet Explorer: tool tab (gear icon in the top right-hand corner) / internet options. Click on Confidentiality and choose Block all cookies. Validate on Ok.
Under Firefox: at the top of the browser window, click on the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab.
Set the Retention Rules to: Use custom settings for history. Finally uncheck it to disable cookies.
Under Safari: Click on the menu pictogram (symbolised by a cog) in the top right-hand corner of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. In the “Privacy” section, click on Content settings. In the “Cookies” section, you can block cookies.
Under Chrome: Click on the menu pictogram (symbolised by three horizontal lines) in the top right-hand corner of the browser. Select Settings. Click on Show advanced settings. Click on Show advanced settings. In the “Privacy” section, click on Content settings. In the “Cookies” section, you can block cookies.
CrèveCoeur undertakes to ensure, to the best of its ability, that the information published on the Site is correct and up to date. However, CrèveCoeur cannot guarantee the accuracy and completeness of the information provided on the Site, nor can it guarantee the accuracy and completeness of information from third parties.
CrèveCoeur therefore declines all responsibility:
– for any possible interruption of the Site;
– for any malfunction;
– for any error or omission in the information published on the Site;
– for any damage resulting from the unauthorised intrusion of a third party having modified the information provided on this Site;
– for any direct or indirect damage, whatever the cause(s), nature, origin or consequences.
The website www.calvadoscrevecoeur.com may include links to other websites or Internet pages. CrèveCoeur has no control over these external sites and elements. Therefore, CrèveCoeur cannot be held responsible for these external sites and elements and declines all responsibility for the content, advertising, products, services and any other element available on these sites or by external link. Furthermore, CrèveCoeur cannot be held responsible for any proven or alleged damage or loss resulting from or in relation to the access, use or the fact of having trusted the content, goods or services available on these external sites or sources.
CrèveCoeur reserves the right to correct the content of the Site at any time and without prior notice from the Internet user. Thus, any modification is deemed to be accepted without reserve by any Internet user who accesses the Site after it has been put online.
The present terms and conditions have been drawn up in accordance with French law and in particular with the provisions of law n°2004-575 of 21 June 2004 for confidence in the digital economy and law n°78-17 of 6 January 1978 relating to information technology, files and freedoms, modified by law n°2004-801 of 6 August 2004.
The French courts have territorial jurisdiction to hear any dispute relating to the use of the Site, unless otherwise provided by Regulation No. 44/2001 of 20 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters (Brussels I).
The CrèveCoeur website is developed and designed by:
Web development
Pascal Passoni
10 avenue François Mitterrand 31270 FROUZINS, France
+33 7 82 84 98 91
www.nooxo.fr
Graphic design
Agence Le Secret Magnifique
537 Rue des Safranières
16590 BRIE – France
+33 5 45 25 25 47
www.lesecretmagnifique.com
The CrèveCoeur website is hosted by:
the company ONLINE SAS
Address: BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Information: RCS PARIS B 433 115 904
Tel: +33 1 84 13 00 50
Website: www.online.net
– Design: Le Secret Magnifique & Camille Moreau
– Development and integration: Nooxo
– Hosting: Online.net
– Photos and Videos: CrèveCoeur
Le site Internet www.calvadoscrevecoeur.com (ci-après dénommé « Site ») est édité par la société MONSIEUR ALBÉRIC DE ROUGEMONT, enregistrée à l’INSEE le 1er janvier 1990, dont le siège social est situé CrèveCoeur, 61210 Giel Courteiles, France (ci-après dénommée « CrèveCoeur »).
Directeur de publication : Albéric de Rougemont
La connexion au site www.calvadoscrevecoeur.com implique l’acceptation des présentes Mentions Légales.
CrèveCoeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes Mentions Légales étant précisé que la modification et l’actualisation des Mentions Légales s’imposent dès leur mise en ligne.
CrèveCoeur tient à jour ce Site pour l’usage des personnes légalement autorisées à consommer ou à acheter des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation ou l’achat des boissons alcoolisées est légale.
CrèveCoeur est titulaire du nom de domaine du Site www.calvadoscrevecoeur.com.
Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois.
Par conséquent, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de CrèveCoeur, CrèveCoeur ne concédant aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet.
En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site sont la propriété de CrèveCoeur. La reproduction de tout document publié sur le Site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits.
Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par CrèveCoeur à cet effet.
Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans notre accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Toutes les photographies sont protégées par le droit d’auteur et le droit à l’image : toute représentation ou reproduction même partielle faite sans le consentement de CrèveCoeur ou des auteurs et de leurs ayants-droit est illicite. Seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation sollicitée directement auprès de CrèveCoeur à l’adresse e-mail suivante :
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de CrèveCoeur expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
CrèveCoeur collecte des données à caractère personnel notamment via la rubrique « NOUS CONTACTER » , « BOUTIQUE » du Site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
CrèveCoeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site calvadoscrevecoeur.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
CrèveCoeur s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données)
1. Responsable du traitement : le responsable de traitement est la CrèveCoeur.
2. Finalité poursuivie par le traitement : la fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre Site via les rubriques « NOUS CONTACTER » , « BOUTIQUE » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
3. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses : la présence d’un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel indiquent que la réponse est obligatoire.
4. Les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse : si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, nous ne pouvons pas vous assurer qu’il sera donné suite à votre demande.
5. Destinataires des données : les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication et/ou commercial de CrèveCoeur afin de traiter les demandes et questions postées sur le Site via les rubriques « NOUS CONTACTER », « BOUTIQUE » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.
6. Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque visiteur dispose d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données.
7. Conservation des données à caractère personnel : CrèveCoeur s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.
Le délégué à la protection des données (DPO) de CrèveCoeur est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles effectués par CrèveCoeur :
Vous pouvez contacter le DPO par voie postale :
Délégué à la protection des données (DPO)
CrèveCoeur
61210 GIEL COURTEILLES
La navigation sur le site www.calvadoscrevecoeur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à CrèveCoeur de recueillir des informations sur la fréquentation du Site de CrèveCoeur et d’établir des statistiques commerciales.
CrèveCoeur s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
CrèveCoeur s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, CrèveCoeur ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.
De ce fait, CrèveCoeur décline toute responsabilité :
– pour toute interruption éventuelle du Site ;
– pour tout défaut de fonctionnement ;
– pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ;
– pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ;
– pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.
Le Site www.calvadoscrevecoeur.com peut inclure des liens vers d’autres sites web ou pages Internet. CrèveCoeur n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, CrèveCoeur ne peut être tenu pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, CrèveCoeur ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
CrèveCoeur se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à sa mise en ligne.
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Le site de CrèveCoeur est développé et conçu par :
Réalisation web
Nooxo | Accélérateur e-business
10 avenue François Mitterrand 31270 FROUZINS, France
+33 7 82 84 98 91
www.nooxo.fr
Réalisation graphique
Agence Le Secret Magnifique
537 Rue des Safranières
16590 BRIE – France
+33 5 45 25 25 47
www.lesecretmagnifique.com
Le Site de CrèveCoeur est hébergé par :
la société ONLINE SAS
Adresse : BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Information : RCS PARIS B 433 115 904
Tél : +33 1 84 13 00 50
Site Internet : www.online.net
– Design : Le Secret Magnifique
– Développement et intégration : Nooxo
– Hébergement : Online.net
– Photos et Vidéos : CrèveCoeur
Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de commande via ce formulaire, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Retrouvez les informations de règlement en bas de ce formulaire.
Vous pouvez nous écrire en remplissant ce formulaire, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
